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L’élite du revêtement

Politique d’utilisation

Cette politique s’applique au site : https://www.lelitedurevetement.ca/

Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Bienvenue sur le site Web de L’Élite du Revêtement inc. (ci-après « L’Élite du Revêtement », « nous », « notre » ou « nos »). 

Le présent site Web, accessible à l’adresse www.lelitedurevetement.ca, est exploité par L’Élite du Revêtement inc. et fournit notamment de l’information sur nos produits et services ainsi que, lorsque cette fonctionnalité est disponible, la possibilité d’effectuer des achats en ligne. 

En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. 

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement et de retour, qui s’appliquent aux achats effectués sur notre site.

1. Utilisation du site 

Vous acceptez d’utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. 

Il vous est interdit d’utiliser le site : 

  • à des fins illégales ou frauduleuses; 
  • pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes ou données; 
  • pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager le site ou les systèmes d’autrui; 
  • pour perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site; 
  • pour recueillir ou utiliser les renseignements personnels d’autres personnes sans leur autorisation; 
  • pour reproduire, copier, modifier ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure permise par la loi. 

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site lorsqu’une utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger notre entreprise, nos utilisateurs ou nos systèmes. 

2. Produits, services et informations 

Nous faisons des efforts raisonnables afin de présenter sur notre site des informations exactes et à jour concernant nos produits et services. 

Toutefois, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes, notamment en ce qui concerne les descriptions, dimensions, disponibilités, caractéristiques ou prix. 

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. La couleur, la texture ou l’apparence d’un produit peut notamment varier selon l’écran utilisé ou les conditions d’affichage. 

Lorsqu’une caractéristique particulière d’un produit est importante pour votre projet, nous vous recommandons de vérifier les spécifications applicables ou de communiquer avec nous avant de passer votre commande. 

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations présentées sur le site. 

Toutefois, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vise à limiter les droits qui vous sont accordés par les lois applicables au Québec ou au Canada. 

3. Prix et commandes 

Les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. 

Les taxes applicables ainsi que les frais de livraison ou autres frais applicables sont présentés conformément aux exigences légales applicables avant la conclusion de la transaction. 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les produits offerts sur le site. Les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet. 

Une commande peut être soumise à une vérification avant son traitement, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits, les informations fournies, les quantités commandées et les modalités de livraison. 

Lorsqu’une commande ne peut être traitée, nous communiquerons avec le client lorsque cela est nécessaire et procéderons conformément aux lois applicables. 

4. Produits sur mesure, coupés ou préparés spécialement 

Certains produits offerts par L’Élite du Revêtement peuvent être coupés, fabriqués, préparés ou commandés spécialement selon les dimensions, quantités, couleurs ou spécifications demandées par le client. 

Les conditions particulières applicables à ces produits sont précisées dans la fiche du produit, au moment de la commande ou dans les communications avec le client. 

Lorsqu’un produit est préparé spécialement selon les spécifications du client, les possibilités de retour ou d’annulation peuvent être différentes de celles applicables aux produits standards, sous réserve des droits prévus par la loi. 

Les produits sur mesure ou spécialement préparés demeurent toutefois assujettis aux garanties et protections prévues par les lois applicables. 

5. Paiement 

Les paiements effectués sur notre site sont traités par les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. 

Nous ne conservons pas les renseignements complets de carte de crédit lorsque ceux-ci sont traités par un fournisseur de paiement tiers, conformément aux pratiques et politiques applicables de celui-ci. 

Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et à jour nécessaires au traitement de votre commande. 

6. Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu présenté sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphiques, vidéos, documents, descriptions, éléments visuels et autres contenus, appartient à L’Élite du Revêtement ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire. 

Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. 

Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, transmettre ou exploiter commercialement notre contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi. 

7. Marques et logos 

Les noms, logos, marques et autres signes distinctifs appartenant à L’Élite du Revêtement ou à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde un droit d’utilisation de ces marques ou logos. 

8. Avis, commentaires et contenu transmis par les utilisateurs 

Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre des commentaires, avis, photographies ou autres contenus, vous demeurez responsable du contenu que vous transmettez. 

Vous déclarez avoir les droits nécessaires pour transmettre ce contenu et vous engagez à ne pas transmettre de contenu qui : 

  • viole les droits d’auteur ou autres droits d’un tiers; 
  • contient des renseignements personnels concernant une autre personne sans son autorisation; 
  • est illégal, frauduleux, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible; 
  • contient un virus ou un code malveillant. 

Nous pouvons retirer un contenu qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation ou aux lois applicables.

9. Liens vers des sites de tiers 

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou services exploités par des tiers. 

Ces liens sont fournis pour votre commodité. L’Élite du Revêtement n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques. 

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers avant de les utiliser ou d’y effectuer une transaction. 

10. Services et outils de tiers 

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent être fournies ou exploitées par des fournisseurs de services tiers, notamment des services de paiement, d’hébergement, d’analyse, de communication ou de commerce électronique. 

L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs. 

Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou problèmes provenant exclusivement d’un service tiers, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la loi. 

11. Disponibilité et fonctionnement du site 

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre site accessible et fonctionnel. 

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera disponible en tout temps ou qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques. 

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour effectuer des travaux de maintenance, des mises à jour ou des améliorations. 

12. Garanties légales 

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut les garanties ou droits qui s’appliquent obligatoirement aux produits et services en vertu des lois applicables. 

Les produits vendus aux consommateurs au Québec bénéficient notamment des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, lorsque celles-ci sont applicables. 

Lorsqu’une garantie du fabricant ou une autre garantie supplémentaire est offerte avec un produit, ses conditions peuvent également s’appliquer. 

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, L’Élite du Revêtement ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’une utilisation non conforme d’un produit, d’une installation inadéquate effectuée par le client ou par un tiers, d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou d’une utilisation à une fin autre que celle pour laquelle le produit est destiné. 

Cette limitation ne vise toutefois pas à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. 

Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent notamment pas les droits et recours impératifs prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur. 

14. Renseignements personnels 

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité. 

Nous vous invitons à consulter cette politique avant d’utiliser certaines fonctionnalités du site ou de nous transmettre des renseignements personnels. 

15. Respect des lois 

Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables lorsque vous utilisez notre site ou achetez nos produits. 

Toute utilisation du site qui contrevient aux lois applicables peut entraîner la suspension ou la cessation de votre accès au site, lorsque permis par la loi. 

16. Modifications des présentes Conditions d’utilisation 

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de notre site ou des exigences légales applicables. 

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. 

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis relativement à une transaction déjà conclue, lorsque la loi ne permet pas de les modifier. 

17. Loi applicable 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est incompatible avec une disposition impérative de la loi applicable, cette disposition impérative prévaut. 

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vise à empêcher un consommateur québécois d’exercer les recours qui lui sont accordés par la loi. 

18. Dissociabilité 

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. 

19. Coordonnées 

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du site : 

L’Élite du Revêtement inc. 

2152, 36e Rue 

Shawinigan (Québec) G9N 5K1 

Canada 

Téléphone : 819-539-8735 

Courriel : info@lelite.ca 

Site Web : www.lelitedurevetement.ca