Cette politique s’applique au site : https://www.lelitedurevetement.ca/
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Chez L’Élite du Revêtement inc., nous souhaitons que vous soyez satisfait de vos achats. La présente politique décrit les conditions applicables aux retours, échanges, remboursements et demandes liées aux produits achetés auprès de L’Élite du Revêtement, notamment par l’intermédiaire de notre site Web www.lelitedurevetement.ca.
La présente politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique d’expédition.
Rien dans la présente politique ne vise à limiter les droits ou garanties accordés aux consommateurs par les lois applicables au Québec ou au Canada.
Veuillez fournir, lorsque possible :
Nous vous indiquerons ensuite les étapes à suivre selon la nature de la demande.
Sauf lorsqu’un droit d’annulation ou de retour est prévu par la loi ou lorsqu’un produit est couvert par une garantie applicable, L’Élite du Revêtement n’est pas tenue d’accepter le retour d’un produit simplement parce que le client a changé d’idée.
Lorsqu’un retour volontaire d’un produit standard est accepté, le produit doit généralement être :
Un produit qui a été utilisé, installé, modifié ou endommagé peut ne pas être admissible à un retour volontaire.
Ces conditions ne s’appliquent toutefois pas lorsqu’un produit présente un défaut couvert par une garantie légale ou une garantie applicable.
Certains matériaux vendus par L’Élite du Revêtement peuvent être coupés, pliés, fabriqués, préparés ou autrement modifiés selon les dimensions ou spécifications demandées par le client.
Lorsqu’un produit a été préparé spécifiquement selon les demandes du client, il peut ne pas être admissible à un retour ou à un échange volontaire lorsque le produit est conforme à la commande.
Cette règle ne limite toutefois pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale ou une autre garantie applicable.
Certains produits peuvent être commandés spécialement auprès d’un fabricant ou d’un fournisseur pour répondre à une demande particulière du client.
Lorsqu’un produit est commandé spécialement et qu’il est conforme à la commande, un retour ou une annulation volontaire peut être refusé ou être soumis à des conditions particulières.
Les conditions applicables à une commande spéciale peuvent être communiquées au client avant la conclusion de la transaction.
Cette disposition ne limite pas les droits prévus par la loi.
Les produits fabriqués ou préparés sur mesure selon les dimensions, couleurs, quantités ou autres spécifications du client sont traités différemment des produits standards.
Lorsqu’un produit sur mesure est conforme aux spécifications demandées, il peut ne pas être admissible à un retour ou à un remboursement volontaire.
En cas d’erreur de fabrication, de défaut ou de non-conformité aux spécifications convenues, le client doit communiquer avec nous afin que la situation soit évaluée.
Si un produit arrive endommagé, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais à info@lelite.ca.
Lorsque possible, veuillez conserver :
Nous évaluerons la situation et déterminerons la solution appropriée selon les circonstances.
Lorsqu’un dommage est couvert par une garantie applicable ou résulte d’une situation relevant de nos obligations légales, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à la loi.
Si un produit présente un défaut, un mauvais fonctionnement ou un problème qui pourrait être couvert par une garantie, veuillez communiquer avec nous avant de procéder à une modification, une réparation ou une installation supplémentaire lorsque cela est raisonnablement possible.
Selon la nature du problème, nous pouvons demander des photographies, des informations supplémentaires ou une inspection du produit.
Lorsque le problème est couvert par une garantie légale ou une garantie applicable, le produit pourra notamment être réparé, remplacé ou remboursé, selon les circonstances et les recours prévus par la loi.
Les garanties légales s’appliquent automatiquement aux biens vendus aux consommateurs et ne peuvent pas être exclues par la présente politique.
Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à votre commande, veuillez communiquer avec nous dès que possible.
Nous évaluerons la situation et, lorsqu’une erreur nous est imputable, nous prendrons les mesures appropriées afin de corriger la situation.
Cela peut notamment comprendre le remplacement du produit, la récupération du produit livré par erreur ou un remboursement, selon les circonstances.
Si une erreur a été commise dans les informations fournies par le client, notamment concernant :
les conséquences peuvent varier selon que le produit a déjà été commandé, coupé, fabriqué, préparé ou expédié.
Lorsqu’un produit a été préparé selon les informations fournies par le client, celui-ci peut ne pas être admissible à un retour volontaire.
Nous vous encourageons donc à vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la confirmer.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une erreur ou une non-conformité est imputable à L’Élite du Revêtement.
Lorsqu’un retour volontaire est offert pour un produit, le délai et les conditions applicables peuvent être indiqués sur la fiche du produit, dans la confirmation de commande ou communiqués au client au moment de la demande.
Lorsqu’aucun délai de retour volontaire n’est indiqué, l’acceptation d’un retour demeure à la discrétion de L’Élite du Revêtement, sous réserve des droits prévus par la loi.
Les délais prévus par la loi pour l’annulation d’un contrat à distance ou l’exercice d’un recours ne sont pas remplacés par la présente disposition.
Lorsqu’un retour volontaire est accepté simplement parce que le client a changé d’idée, les frais de retour peuvent être à la charge du client, selon les modalités communiquées lors de l’autorisation du retour.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, d’une erreur de notre part ou d’une situation pour laquelle la loi nous impose d’assumer les frais applicables, ceux-ci seront traités conformément aux obligations légales applicables.
Certains produits vendus par L’Élite du Revêtement sont lourds, volumineux ou de grande longueur.
Lorsqu’un retour est autorisé, le transport du produit peut nécessiter des modalités particulières.
Avant de retourner un matériau volumineux, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir les instructions applicables.
Ne retournez pas un matériau volumineux à une adresse quelconque sans avoir obtenu au préalable notre autorisation.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, celui-ci est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, lorsque cela est possible.
Le délai réel avant que le remboursement apparaisse dans le compte du client peut varier selon l’institution financière ou le fournisseur de paiement.
Lorsqu’un remboursement est exigé par la loi à la suite de l’annulation d’un contrat à distance, L’Élite du Revêtement effectuera le remboursement dans le délai prévu par la loi.
Lorsqu’un retour volontaire est accepté et qu’un remboursement n’est pas prévu selon les conditions applicables, une note de crédit ou une autre solution peut être offerte lorsque cela est permis.
Une note de crédit ne remplace toutefois pas un remboursement lorsque la loi exige que les sommes soient remboursées au consommateur.
Certains achats effectués par Internet constituent des contrats conclus à distance et sont assujettis aux règles particulières prévues par la Loi sur la protection du consommateur.
Dans certaines circonstances, notamment lorsque le commerçant ne respecte pas certaines obligations prévues par la loi ou lorsque le bien n’est pas livré dans le délai applicable, le consommateur peut avoir le droit d’annuler le contrat.
Lorsqu’un contrat est légalement annulé, les modalités de retour et de remboursement prévues par la loi s’appliquent.
L’Élite du Revêtement respectera ces droits lorsqu’ils sont applicables.
Tous les biens vendus aux consommateurs sont assujettis aux garanties légales applicables.
Ces garanties peuvent notamment exiger qu’un bien :
Lorsqu’un produit est couvert par une garantie légale, L’Élite du Revêtement peut notamment être tenue de le réparer, de le faire réparer, de l’échanger ou de rembourser le consommateur, selon les circonstances et les recours applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne constitue une renonciation aux garanties légales.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie offerte par leur fabricant.
Lorsqu’une telle garantie existe, ses propres conditions, exclusions et procédures peuvent s’appliquer.
L’Élite du Revêtement demeure toutefois assujettie aux obligations qui lui incombent directement en vertu des garanties légales applicables.
Le consommateur peut exercer les recours que la loi lui permet d’exercer auprès du commerçant, du fabricant ou de toute autre partie concernée, selon la nature du recours.
La présente politique concerne principalement les produits vendus par L’Élite du Revêtement.
Lorsqu’un produit est acheté pour être installé par le client ou par un tiers, le client demeure responsable de s’assurer que le produit convient à son projet et que son installation est effectuée conformément aux instructions applicables et aux exigences pertinentes.
Une installation inadéquate ne prive toutefois pas le consommateur des garanties auxquelles il a légalement droit lorsqu’elles sont autrement applicables.
Lorsqu’un problème est découvert avant ou pendant l’installation, nous recommandons de communiquer avec nous avant de poursuivre les travaux lorsque cela est raisonnablement possible.
Pour les matériaux destinés à être installés, nous recommandons fortement de vérifier les produits dès leur réception et avant leur installation.
Cette vérification peut notamment permettre de constater :
Si un problème est constaté, veuillez communiquer avec nous avant de procéder à l’installation lorsque cela est raisonnablement possible.
Lorsqu’un retour volontaire ne respecte pas les conditions applicables, il peut être refusé.
Cependant, un retour ou une demande de remboursement ne peut pas être refusé lorsque le consommateur bénéficie d’un droit prévu par une loi applicable ou lorsqu’un produit est couvert par une garantie applicable.
Pour toute demande, veuillez communiquer avec :
L’Élite du Revêtement inc.
2152, 36e Rue, Shawinigan (Québec) G9N 5K2, Canada
Téléphone : 819-539-8735
Courriel : info@lelite.ca
Site Web : www.lelitedurevetement.ca
Veuillez indiquer clairement l’objet de votre demande et fournir votre numéro de commande ou votre preuve d’achat lorsque disponible.
L’Élite du Revêtement peut modifier la présente Politique de remboursement et de retour afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques commerciales, de ses produits ou des exigences légales applicables.
La version de la politique applicable à une transaction est celle qui était en vigueur au moment où la transaction a été conclue, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
La présente politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Lorsqu’une disposition de la présente politique est incompatible avec une disposition impérative de la loi, cette disposition légale prévaut.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter les droits ou recours auxquels un consommateur a droit en vertu des lois applicables.
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